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Conseillers juridiques

« PERDRE L’IDÉE » ou devenir inapte

« Perdre l’idée », c’est devenir inapte. C’est ne plus être en mesure de prendre soin de soi et d’administrer nos biens. Cela peut arriver à la suite d’un accident, d’une maladie, d’une déficience ou, plus tard dans la vie, d’un affaiblissement dû à l’âge.

Si cela vous arrive, cela veut dire que quelqu’un d’autre devra s’occuper de vous et de vos affaires.

Votre famille peut pallier tant bien que mal à répondre à vos besoins pour un moment. Cependant, si cette situation devait se prolonger, au moins une personne devra détenir le pouvoir de prendre les décisions vous concernant.

Mais qui? Et avec quels pouvoirs?

Et comment cette personne est-elle nommée à cette fonction?

Si vous avez fait préparer un mandat en cas de votre inaptitude, vous avez en quelque sorte créé   votre propre régime de protection. Ce sera alors la personne que vous y aurez désignée, avec les pouvoirs que vous lui aurez accordés, qui veillera sur vous. Mais sinon?

SINON?

Si vous n’avez pas fait préparer votre mandat en cas d’inaptitude, vous n’avez pas planifié votre régime de protection. Votre famille devra faire procéder à l’ouverture d’un régime de protection public selon les règles du Code civil du Québec.

Il y aura beaucoup d’intervenants, y compris le curateur public et le tribunal, beaucoup de discussions, de procédures, de paperasses, de délais, de frais et, au bout du compte, une personne sera nommée pour veiller sur vous. Mais qui?

IMAGINEZ UN INSTANT…

Imaginez votre père, votre mère, vos frères, vos sœurs, votre conjoint, vos enfants majeurs, des amis le cas échéant, tous réunis dans un bureau de notaire en réponse à une convocation qui leur a été signifiée par huissier, pour parler… de vous. Au cours de cette réunion, ces personnes prendront connaissance des rapports médical et psychosocial attestant votre inaptitude puis devront s’entendre pour prendre les décisions suivantes :

  • Une de ces personnes sera désignée pour veiller sur vous
  • Trois de ces personnes seront désignées membres du conseil de tutelle;
  • Deux autres personnes seront désignées membres suppléants du conseil de tutelle;
  • Une autre personne sera nommée à la fonction de secrétaire du conseil de tutelle;
  • Le secrétaire du conseil sera-t-il rémunéré ou non et si oui, quelle sera sa rémunération?

QU’EN PENSEZ-VOUS?

  • La personne choisie est-elle celle que vous auriez vous-même choisie?
  • Serez-vous à l’aise de confier votre intimité à cette personne?
  • Auriez-vous souhaité que les autres personnes désignées soient au courant de toutes vos affaires?
  • L’harmonie sera-t-elle au rendez-vous, entre toutes ces personnes, lorsque le tuteur devra leur rendre compte de sa gestion, une fois par année?

Sachez enfin qu’en bout de ligne, cette personne nommée par la famille aura des pouvoirs limités. Certaines de ces décisions seront soumises à l’approbation du conseil de tutelle, à celle du curateur public… et peut-être même à celle du tribunal.

Ce n’est pas si simple!

POURQUOI AUTANT DE MONDE??

Toute la mise en branle de ce mécanisme de nomination et de supervision pendant la durée de votre inaptitude vise à vous protéger de la meilleure façon possible et à ce que les personnes prennent les meilleures décisions vous concernant, selon des critères imposés par la loi, étant donné que vous n’avez pas exprimé vos volontés dans un mandat en cas d’inaptitude.

Prévoyez-le. Protégez-vous. Faites préparer votre mandat en cas d’inaptitude.

Une assemblée de parents, alliés et amis prenant les décisions vous concernant.

Une assemblée de parents, alliés et amis prenant les décisions vous concernant.

 

Louise Monette notaire