Les notaires

Lupien, Patenaude, Vinet, Gougeon, Monette Inc.

Conseillers juridiques

LE PARENT TUTEUR À SON ENFANT – PRÉVOIR L’IMPRÉVISIBLE

LE PARENT TUTEUR À SON ENFANT

La tutelle à l’enfant mineur est établie pour assurer la protection de l’enfant, administrer ses biens et assurer l’exercice de ses droits civils. Bien sûr, la tutelle est exercée par les père et mère jusqu’à l’âge de sa majorité, sauf rare exception. Mais si l’enfant n’a plus de parents, à la suite, par exemple, d’un accident de la route?

MAIS SI L’ENFANT N’A PLUS DE PARENTS?

Qu’advient-il de l’enfant qui perd ses deux parents?

Qui aura le pouvoir de garde, de surveillance et d’éducation à l’égard de cet enfant?

Qui aura le devoir de le nourrir et de l’entretenir?

Enfin, qui veillera sur l’administration de ses biens et avec quels pouvoirs?

PROTÉGEZ VOTRE ENFANT. PRÉVOYEZ-LE!

Vous pouvez désigner un tuteur à votre enfant mineur dans votre testament afin de prévoir la personne qui sera chargée d’en prendre la responsabilité à la suite de votre décès. En l’absence d’une telle désignation, des procédures légales devront être entreprises pour constituer un conseil de tutelle et désigner un tuteur à l’enfant.

Vous pouvez profiter de la rédaction de votre testament pour désigner aussi la personne qui gèrera l’héritage de votre enfant et lui donner des instructions sur la manière de l’utiliser au profit de votre enfant. De plus, vous pouvez planifier la façon dont votre héritage sera éventuellement transmis à votre enfant. Il est en effet possible que vous souhaitiez éviter que votre enfant reçoive, pour son 18ième anniversaire de naissance, une belle somme d’argent qu’il aura grande envie de dépenser…

De la même façon, vous pouvez désigner un tuteur à votre enfant mineur dans votre mandat donné en prévision de votre inaptitude. Ce pourrait être une bonne idée d’y insérer des lignes directrices qui guideront le tuteur dans son rôle auprès de votre enfant.

Chaque parent peut aussi désigner un tuteur à son enfant mineur par une déclaration en ce sens émise au curateur public. Cependant, en tous les cas, rappelez-vous que c’est le dernier des deux parents à décéder ou à perdre son aptitude, qui peut ainsi nommer un tuteur. Le tribunal devra intervenir si les parents décèdent ou perdent leur aptitude en même temps et qu’ils ont chacun nommé un tuteur différent.

Prévoyez!

Désignez un tuteur à votre enfant dans vos testament et mandat d’inaptitude.

Il est possible de prévoir l'imprévisible.

Il est possible de prévoir l’imprévisible.

 

Louise Monette notaire