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Conseillers juridiques

Archives pour la catégorie UNION DE FAIT

CONJOINTS DE FAIT SAVEZ-VOUS TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR?

Vous vivez maritalement avec quelqu’un mais vous n’êtes ni mariés ni unis civilement? Alors vous êtes conjoints de fait. Connaissez-vous bien vos droits? Plusieurs lois particulières, par exemple la Loi sur le régime de rentes du Québec, la Loi sur l’assurance automobile, la Loi sur les impôts (Québec), la Loi de l’impôt sur le revenu […]

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AFFAIRE DE COEUR

C’est très simple à retenir: l’union de fait n’offre aucune protection juridique. Oui, certaines lois à caractère social reconnaissent certains droits à certaines conditions à des conjoints de fait… L’erreur est de tirer une conclusion générale de ce qui précède et se croire protégé par l’effet du temps… ou par magie. Dans la « vraie vie », […]

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Non, je ne suis pas célibataire. Mais je ne suis pas marié!

Parfois les gens répondent ne pas être célibataire parce qu’ils ont un conjoint. Mais si vous n’avez pas contracté mariage, vous êtes célibataire.  Votre conjoint est un conjoint de fait. En cas de séparation ou de décès, vous devenez des étrangers sur le plan civil. Cela comporte son lot de malheureuses conséquences. Informez-vous. Pour vous, […]

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