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Archives pour la catégorie MANDAT

« PERDRE L’IDÉE » ou devenir inapte

« Perdre l’idée », c’est devenir inapte. C’est ne plus être en mesure de prendre soin de soi et d’administrer nos biens. Cela peut arriver à la suite d’un accident, d’une maladie, d’une déficience ou, plus tard dans la vie, d’un affaiblissement dû à l’âge. Si cela vous arrive, cela veut dire que quelqu’un d’autre devra s’occuper […]

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LE PARENT TUTEUR À SON ENFANT – PRÉVOIR L’IMPRÉVISIBLE

LE PARENT TUTEUR À SON ENFANT La tutelle à l’enfant mineur est établie pour assurer la protection de l’enfant, administrer ses biens et assurer l’exercice de ses droits civils. Bien sûr, la tutelle est exercée par les père et mère jusqu’à l’âge de sa majorité, sauf rare exception. Mais si l’enfant n’a plus de parents, à la […]

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Devrais-je réviser mon testament ou mon mandat en cas d’inaptitude?

Certains évènements devraient vous inciter à revoir les clauses de votre testament ou de votre mandat : un changement dans la loi; la mise en place ou la suppression de certaines mesures fiscales; la survenance d’une inaptitude; la maladie ou le décès de votre conjoint ou de la personne qui doit vous représenter en cas d’inaptitude; l’un de vos […]

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