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Archives pour la catégorie ENFANT

LE PARENT TUTEUR À SON ENFANT – PRÉVOIR L’IMPRÉVISIBLE

LE PARENT TUTEUR À SON ENFANT La tutelle à l’enfant mineur est établie pour assurer la protection de l’enfant, administrer ses biens et assurer l’exercice de ses droits civils. Bien sûr, la tutelle est exercée par les père et mère jusqu’à l’âge de sa majorité, sauf rare exception. Mais si l’enfant n’a plus de parents, à la […]

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MOURIR EN LAISSANT UN CONJOINT ET DES ENFANTS, SANS TESTAMENT

Si vous êtes marié et avez des enfants, et que vous décédez sans avoir fait votre testament, votre conjoint ne recueille qu’un tiers de votre succession. L’autre deux tiers est dévolu aux enfants. Si vous n’êtes pas marié, la totalité de votre succession est dévolue à vos enfants. les enfants sont mineurs, leur héritage est […]

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